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Bulletins d'information

Bulletins d'information

Points forts de la modernisation de la réglementation

Avril 03, 2025

POINTS FORTS DE LA MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION DE L'ORM

La version de cette semaine des points forts de la modernisation de la réglementation présente le travail de deux agences qui ont examiné attentivement le statu quo et ont décidé qu'il y avait une meilleure façon de faire les choses.

29 janvier 2025

POINTS FORTS DE LA MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION DE L'ORM

Alors que nous entrons dans la dernière année de l'administration, les agences de Virginie travaillent d'arrache-pied pour mettre à jour leurs règlements et leurs documents d'orientation afin d'atteindre l'objectif de réduction de 25% fixé par le décret 19.

Août 07, 2024

POINTS FORTS DE LA MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION DE L'ORM

Les agences établissent des exigences contraignantes en publiant des règlements. Dans de nombreux cas, les agences publient également des documents d'orientation pour aider le public à comprendre ces réglementations. Les documents d'orientation ne sont pas contraignants, mais ils peuvent aider à clarifier les obligations légales imposées par la réglementation ou la loi. 

Juillet 15, 2024

POINTS FORTS DE LA MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION DE L'ORM

La Virginie vient d'être désignée comme l'État américain le plus propice aux affaires ! Le travail continu des agences pour réduire les charges réglementaires dans le cadre du décret 19 a joué un rôle important dans l'obtention de ce classement. Voici quelques-unes des grandes victoires récentes.