La Virginie vient d'être désignée comme l 'État américain le plus propice aux affaires! Le travail continu des agences pour réduire les charges réglementaires dans le cadre du décret 19 a joué un rôle important dans l'obtention de ce classement. Voici quelques-unes des grandes victoires récentes.

 

Le DMAS élimine les exigences de plus de 4600 en supprimant les documents incorporés par référence.

Les agences intègrent souvent des documents externes dans leurs règlements. Il peut s'agir d'un moyen efficace d'obliger les parties réglementées à se conformer aux normes publiées par des organismes privés ou par le gouvernement fédéral, sans avoir à réimprimer ces normes (qui peuvent représenter 1000s de pages). 

Malgré ses avantages, l'incorporation par référence crée également le risque que les normes incorporées deviennent obsolètes. Le Département des services d'assistance médicale (DMAS) a récemment constaté que les documents incorporés dans sa réglementation sur la garantie de soins de haute qualité pour les patients Medicaid étaient tous obsolètes ou n'avaient jamais été conçus pour être contraignants. 

Le DMAS a récemment lancé une procédure accélérée pour éliminer ces documents. Cette mesure réduit les besoins 4,686 qui représentent près de 48% de tous les besoins de DMAS. Et cette seule action élimine 2.7% de toutes les exigences de l'ensemble du code administratif de Virginie. 

Toutes nos félicitations au DMAS pour avoir atteint l'objectif de réduction de 25% et pour avoir largement contribué à l'objectif de réduction global du décret 19!

 

La DEQ permet aux citoyens de Virginie d'économiser234 millions de dollars par an en modernisant son manuel de gestion des eaux pluviales.

La conformité réglementaire ne doit pas impliquer une approche unique. Il y a souvent plusieurs façons d'atteindre le même objectif. En outre, les différentes parties réglementées peuvent préférer des approches différentes pour parvenir à la conformité. 

Le ministère de la Qualité de l'environnement a reconnu ce fait lorsqu'il a récemment entrepris d'apporter des modifications importantes à son manuel sur la gestion des eaux pluviales. 

Tout d'abord, la DEQ a massivement simplifié le document, le ramenant de plus de 11,000 pages à environ 2250. Cela représente une réduction de longueur d'environ 80% , et cela a permis d'amincir un tome qui mesurait presque deux pieds de large (24") pour le ramener à environ 5" ! 

Deuxièmement, le DEQ a donné aux parties réglementées quelques options supplémentaires, en augmentant le nombre de voies de conformité possibles de 54 à 77.  Cela permettra aux entreprises de trouver le moyen le plus économique de se mettre en conformité. 

Au total, ces changements accéléreront l'élaboration et l'examen des plans d'environ un mois, ce qui permettra aux entreprises d'économiser quelque 234 millions de dollars par an.

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