La rédaction de bonnes réglementations implique un compromis. D'une part, les agences doivent fournir suffisamment de détails pour que leurs règlements soient clairs et facilement compréhensibles. D'autre part, un trop grand nombre de mots imprimés peut être source de confusion, en particulier s'il n'est pas clair ce qui s'applique à DOE et ce qui ne s'applique pas. Les agences devraient toujours réexaminer les anciennes réglementations pour s'assurer qu'elles ont encore un sens.

Cette édition du bulletin bihebdomadaire "Regulatory Modernization Highlights " présente le travail de deux agences qui ont décidé qu'elles pouvaient réduire de manière significative la quantité de détails dans leurs réglementations.

 

VDOT réduit de plus de 10,000 les exigences réglementaires en éliminant les documents incorporés obsolètes.

Les agences décident parfois qu'il est plus facile de renvoyer les parties réglementées à un autre document plutôt que de récapituler les exigences dans le texte réglementaire. Cette approche, appelée "incorporation par référence", peut faire gagner beaucoup de temps aux agences. Elle peut également être plus facile pour les parties réglementées si elles sont déjà familiarisées avec les documents incorporés.

Mais les documents incorporés peuvent rapidement devenir obsolètes. De plus, l'incorporation de documents peut être source de confusion si l'agence souhaite que les parties réglementées ne se conforment qu'à une partie de ces documents.

Le ministère des transports de Virginie (VDOT) a récemment décidé qu'il pouvait éliminer les multiples documents incorporés ( 100+ pages) de ses réglementations contrôlant l'accès et les entrées aux autoroutes. Au lieu de cela, elle adaptera les permis individuels pour n'inclure que les exigences qui s'appliquent spécifiquement. Au total, cela permettra de réduire de plus de 10, 000 les besoins, ce qui représente près de15% du total de l'agence. De plus, les règlements du VDOT seront beaucoup plus faciles à comprendre.

 

Le VDACS annule trois règlements obsolètes. 

Les agences adoptent de nouvelles réglementations au fur et à mesure que de nouveaux problèmes apparaissent. Il est tout aussi important qu'ils se débarrassent des anciennes réglementations, car les anciens problèmes disparaissent.

Le département de l'agriculture et des services aux consommateurs de Virginie (VDACS) a récemment examiné très attentivement ses réglementations et a déterminé qu'une poignée de dispositions concernaient d'anciens problèmes qui ont disparu et ne reviendront pas.

Au cours des dernières semaines, le VDACS a pris plusieurs mesures pour se débarrasser des règlements qui ne sont plus nécessaires. L'une d'entre elles consiste à éliminer une quarantaine liée à la maladie des mille chancres, une maladie qui affecte les noyers et qui a maintenant été contenue de manière adéquate. Deux autres mesures éliminent des règlements qui ne sont plus utilisés et qui concernent les normes de classement des moutons et des agneaux. En éliminant ces règlements, le VDACS s'épargnera le temps et les efforts nécessaires pour maintenir des règlements obsolètes. Elle éliminera également toute confusion possible quant à la question de savoir si ces règlements sont toujours d'application.

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