Skip to main content

Bulletins d'information

POINTS FORTS DE LA MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION DE L'ORM

Reeve T. Bull, directeur - août 20, 2024
réduire les formalités administratives

Cette édition des points forts de la modernisation de la réglementation présente le travail de deux agences qui ont trouvé des moyens novateurs de rationaliser ou de réduire les charges réglementaires.

 

Logo VDHPConseil des soins de longue durée Les administrateurs créent une nouvelle licence "inactive".

Au cours de la carrière professionnelle, il n'est pas rare de quitter la pratique pendant plusieurs années. Les parents peuvent prendre une pause pour passer plus de temps avec leurs enfants. Une maladie peut nécessiter une interruption temporaire de la pratique. Une retraitée peut également décider de reprendre son activité à temps partiel.

Pendant ces périodes d'inactivité, le maintien d'une licence professionnelle peut représenter une dépense importante. Cependant, l'expiration d'une licence signifie que le titulaire devra peut-être repasser un examen ou suivre une formation professionnelle lorsqu'il reprendra l'exercice de sa profession. Conscient de ce problème, le Conseil des administrateurs de soins de longue durée a créé une nouvelle licence"inactive". Le titulaire paie une redevance réduite pendant qu'il n'exerce pas, et il peut ensuite passer à une licence active lorsqu'il est prêt à réintégrer la profession.

Cela permettra aux professionnels d'économiser de l'argent et devrait élargir le vivier de praticiens en facilitant la réinsertion dans la pratique active.

 

Logo DMVDMV élimine les exigences redondantes des États.

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise, si vous exercez une profession libérale ou si vous vous livrez à un certain nombre d'autres activités, vous pouvez être soumis à une réglementation à trois niveaux distincts : fédéral, étatique et local.

Il est déjà difficile de suivre trois corpus réglementaires distincts, même en supposant que chacun d'entre eux soit clair et distinct. Lorsque les différents types de réglementations se chevauchent, la mise en conformité peut devenir extrêmement difficile.

Récemment, le Department of Motor Vehicles a constaté que sa réglementation applicable aux auto-écoles était en partie redondante avec le code de la construction et les exigences fédérales. Elle a donc publié des règlements apportant deux séries de modifications, l'une éliminant les exigences redondantes en matière de taille des classes et l'autre supprimant certaines exigences en matière de programmes d'études qui faisaient double emploi avec les réglementations fédérales.

Les auto-écoles pourront désormais s'acquitter plus facilement de leurs obligations réglementaires.

Téléchargez les points forts de l'ORM : Mi-août 2024.