La version de cette semaine des points forts de la modernisation de la réglementation présente le travail de deux agences qui ont examiné attentivement le statu quo et ont décidé qu'il y avait une meilleure façon de faire les choses. La réglementation ne doit pas être un obstacle à l'innovation lorsque les agences sont prêtes à s'adapter à l'évolution des conditions, comme le montrent les actions présentées cette semaine.

 

Le ministère de l'énergie supprime les exigences réglementaires d'un document d'orientation.

Les documents d'orientation expliquent comment se conformer aux exigences réglementaires. En vertu de la loi, ils ne peuvent pas imposer des exigences qui ne figurent ni dans un règlement ni dans une loi. Mais les documents d'orientation indiquent souvent que les parties réglementées "doivent" ou "doivent" faire certaines choses, ce qui crée une certaine confusion pour les parties réglementées.

Le ministère de l'énergie a récemment examiné attentivement l'un de ses plus longs documents d'orientation, le Mineral Mine Operator's Manual, et a constaté qu'il contenait plus de 100 exigences uniques. Le ministère a reformulé et supprimé les dispositions qui comportaient un langage obligatoire. Elle a également réussi à réduire la longueur du document de près d'un tiers.

Il sera désormais beaucoup plus facile pour les parties réglementées de faire la différence entre les exigences réelles, qui figurent dans les règlements, et les approches recommandées, qui figurent dans le document d'orientation.

 

Le DOLI accorde une dérogation pour les projets de forage de tunnels.

Une bonne réglementation implique un compromis entre l'adoption de règles claires et cohérentes et le maintien d'une flexibilité suffisante pour permettre des approches nouvelles ou innovantes. Les agences peuvent parvenir à cet équilibre en accordant des dérogations, qui permettent aux parties réglementées d'adopter une approche différente si elles peuvent démontrer qu'elle préserve la santé et la sécurité publiques.

Le ministère du travail et de l'industrie (DOLI) a récemment accordé une dérogation à deux entreprises qui effectuent des travaux de forage de tunnels dans la région de Norfolk. Le DOLI a déterminé que le fait d'utiliser les aléseuses dans un environnement pressurisé, ce que les deux entreprises ont accepté de faire, garantirait que le travail pourrait être effectué de manière au moins aussi sûre que si l'on se conformait à la lettre des réglementations applicables.

Cette approche garantira la protection totale des travailleurs du forage, mais s'avérera beaucoup moins coûteuse pour les entreprises de forage. Les deux projets représentent collectivement plus de4.5 milliards de dollars et apporteront une valeur considérable aux habitants de la région métropolitaine de Norfolk-Virginia Beach. Les entreprises, les travailleurs et le grand public sont tous gagnants lorsque les agences sont disposées à adopter une approche ouverte du processus réglementaire.

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