La réduction des charges réglementaires et la promotion d'une plus grande transparence sont deux des principaux objectifs du décret 19. La réduction des charges réglementaires est plus facile à quantifier, mais les changements qui favorisent une plus grande transparence ne sont pas moins importants. Les faits marquants de cette semaine présentent deux actions qui aboutiront à un code réglementaire plus transparent.

 

Le Conseil d'État des services sociaux est plus précis dans ses documents constitutifs.

En réponse à un changement d'autorité réglementaire, le département des services sociaux de Virginie a récemment remplacé un manuel de programme qu'il avait promulgué par un manuel publié par le département de l'éducation.

Ce faisant, le VDSS s'est rendu compte qu'il pouvait être beaucoup plus précis en ce qui concerne les parties du manuel qui s'appliquent effectivement aux parties réglementées. Elle a donc mis à jour la formulation du règlement afin de préciser exactement quelles sections du manuel sont contraignantes.

En faisant cela, VDSS évitera aux parties réglementées de perdre beaucoup de temps à essayer de déterminer ce qui est ou n'est pas applicable sur DOE. Et elle a réussi à réduire 680 les exigences réglementaires, soit une réduction de 12.7% pour l'agence !

 

Le ministère des transports de Virginie élimine un document d'orientation qui fait double emploi avec un règlement.

Les documents d'orientation permettent de préciser les paramètres des exigences réglementaires. Mais les documents d'orientation ne doivent pas se substituer à des règlements clairs et complets. Les parties réglementées ne devraient pas avoir à passer leur temps à examiner de multiples sources (lois, règlements, documents d'orientation) pour comprendre leurs obligations.

Le ministère des transports de Virginie a récemment révisé un règlement afin de le rendre plus clair. Ce faisant, elle s'est rendu compte qu'un document d'orientation préexistant n'était plus nécessaire. Elle a donc proposé d'agir sur ce document d'orientation, en supprimant plus de 11,000 mots du total du document d'orientation du VDOT.

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