La modernisation de la réglementation n'est pas un processus unique. Au cours des trois dernières années et demie, les agences ont examiné leurs règlements pour trouver des possibilités de rationalisation. Cela implique parfois de supprimer d'énormes lots d'exigences qui ne sont plus nécessaires. Il s'agit parfois d'analyser le texte ligne par ligne afin d'identifier les exigences spécifiques qui peuvent être éliminées. Il s'agit parfois de conserver des exigences mais de les modifier pour réduire une charge (par exemple, réduire les heures de formation sans éliminer l'exigence de formation). Les faits marquants de cette semaine présentent deux approches différentes, mais tout aussi impressionnantes, de la rationalisation.

 

Le Department of Professional and Occupation Regulation supprime plus de 200 exigences réglementaires.

Le Department of Professional and Occupational Regulation (DPOR) a procédé à un examen approfondi de chacun de ses chapitres réglementaires afin d'identifier les possibilités de réduction. Ce processus n'a pas été facile et a nécessité une lecture minutieuse de chaque mot afin d'identifier ce qui n'était pas nécessaire.

Ces derniers jours, le DPOR a finalisé trois règlements concernant trois professions distinctes (voir Action 6177, Action 6367, et Action 6442). Les changements ont consisté à réduire le nombre excessif d'heures de formation, à simplifier les exigences en matière de documentation, à permettre l'archivage électronique des documents, à supprimer les formulations qui font double emploi avec les exigences fédérales et à procéder à des dizaines d'autres modifications techniques. Au total, les mesures prises par le DPOR rationalisent plus de 200 exigences dans les trois chapitres distincts, ce qui facilite la vie des professionnels qui travaillent dur.

 

Le ministère des transports réduit 13.5% ses exigences réglementaires en éliminant un document incorporé.

Les précédents points forts ont abordé la pratique courante de l'incorporation par référence, par laquelle les agences renvoient les parties réglementées à des documents externes pour trouver les exigences réglementaires. Cette approche peut faire gagner du temps, mais elle peut créer de la confusion si ces documents externes deviennent obsolètes.

Le ministère des transports de Virginia a récemment identifié un long document incorporé traitant de la procédure de transfert des rues des lotissements à l'État pour un entretien continu (voir Action 6919). Le VDOT a déterminé que le document était obsolète et pouvait être éliminé. Avec ce changement, le VDOT a supprimé 13.5% de ses exigences réglementaires, ce qui porte sa réduction totale à ce jour à 59.5% !

Mieux encore, grâce à ces deux actions et à une poignée d'autres, les agences de Virginia ont désormais rationalisé 34.4% des exigences de l'ensemble du code administratif de Virginia ! "À quelques semaines de la fin de l'année, les agences de Virginia terminent en force et dépassent largement l'objectif initial d'une réduction de 25% ."